Créer une société offshore aux USA en étant résident français : nos conseils

infoadmin | 01.02.2023 à 00h00Mis à jour le 29.02.2024 à 07h25

Pour créer une société aux USA, beaucoup d’entrepreneurs choisissent de se lancer avec une société offshore en étant résident français. 

Cependant, certains détails et certaines spécificités sont à connaître si vous ne voulez pas vous tromper ou vous confronter à certaines problématiques. 

1. Connaître les inconvénients et les avantages d’une création de société offshore comme résident français ?

Créer une société offshore en étant résident français a forcément de nombreux avantages, mais aussi des inconvénients. Pour savoir ce dont il s’agit, voici un petit récapitulatif de ce à quoi vous pouvez vous attendre en vous lançant dans un projet de telle envergure.

Toutefois, n’oubliez pas que des professionnels spécialisés comme Ma Société Us sont disponibles au quotidien pour vous accompagner dans toutes vos démarches.

Si vous avez la moindre question, profitez de votre entretien gratuit de 15 minutes !

Pour le moment, voici les avantages d’une société offshore comme résident français :

  •           Faible coût de création. Une création de société aux USA de ce type peut nécessiter uniquement l’apport de 300 €
  •           Bénéfices ou dividendes non taxées à condition que votre activité soit effectuée en dehors du territoire. Les gérants doivent être non résidents.
  •           L’entreprise doit être domiciliée auprès d’un agent local qui est le seul à connaître votre identité.

Comme pour toutes bonnes choses, voici aussi les inconvénients de cette société USA :

  •           Il est très difficile d’ouvrir un compte bancaire aux Etats-Unis depuis le 11 septembre 2001 pour une société offshore sous résident français,
  •           La juridiction offshore peut empêcher la facturation à des clients à partir du Delaware,
  •           En facturant votre société en France, vous pouvez éveiller l’attention du FISC,
  •           Pour le commerce en ligne, Paypal refuse les dossiers de ce type de sociétés aux USA.

2. Connaître les impositions possibles pour une société aux USA ?

Il existe trois façons de taxer une société offshore en étant résident français. Nous vous conseillons de bien les connaître pour être sûr d’en comprendre tous les tenants et aboutissants :

  •           Première possibilité : le système mondial imposant tous les revenus de source nationale et tous les revenus de source étrangère pour les sociétés résidentes.

Tous les pays qui sont dotés de ce système permettent d’éviter la double imposition en demandant aux sociétés résidentes sur le territoire de demander des crédits d’impôt. Cela assure une compensation.

  •           Deuxième possibilité : un système qui consiste à réaliser une imposition territoriale des sociétés. Ainsi, seuls les revenus de source locale sont taxés. Tous ceux qui proviennent d’une source étrangère ne le sont pas.
  •           Troisième possibilité : les pays sans imposition sur les sociétés.

Nous pouvons citer dans ce cas une dizaine de pays qui appliquent un impôt de 0% sur les sociétés. Le problème réside dans le fait que ces pays sont souvent considérés comme des États non-coopératifs par tous ceux qui appartiennent à l’OCDE

C’est alors un frein dans les transactions commerciales après la création d’une société offshore en étant résident français !

3. Evitez les pièges d’une société offshore en étant résidents français

 Notre dernier conseil est le suivant : demandez l’accompagnement d’une équipe de juristes spécialisés en fiscalité comme le propose Ma Société US. C’est certainement le meilleur moyen d’éviter les pièges et de comprendre réellement tous les enjeux de votre projet.

La présence et les conseils d’un juriste fiscaliste dans le domaine sont précieux puisqu’ils permettent de faire le point sur la situation de votre business tout en trouvant des clés d’optimisation au niveau économique, juridique, et fiscal.

En effet, un grand nombre de notions complexes entrent en jeu : la résidence fiscale, l’établissement stable, la substance économique, la présence de règle CFC, etc.

Si vous suivez nos conseils pour la création d’une société offshore en étant résident français, votre société aux USA peut vous être très bénéfique ! 

Pourquoi hésiter ?

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