RoHS et REACH travaillent ensemble

REACH est une législation horizontale qui contrôle les risques associés aux substances chimiques tout au long de leur cycle de vie.

RoHS est une législation verticale spécifique aux produits qui se concentre sur les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Bien que leurs champs d'application se chevauchent partiellement, ils ont été conçus pour être complémentaires.

Champ d'application de la directive RoHS 2

Depuis le 21 juillet 2011, la directive RoHS 2 (2011/65/EU) relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE est entrée en vigueur, et les États membres de l'UE étaient tenus de mettre en œuvre des mesures nationales avant le 2 janvier 2013. L'objectif de la directive est de protéger la santé humaine et l'environnement en interdisant la mise sur le marché de produits qui contiennent des substances dangereuses à des concentrations spécifiques.

Bien que le champ d'application de la directive RoHS ne couvre pas le processus de fabrication, les risques survenant à ce stade ont déjà été pris en compte pour l'établissement de la liste des substances à l'annexe II de la directive. Cette méthodologie d'énumération des substances est cohérente avec celle de REACH. Lorsque les conditions de mise sur le marché des EEE sont établies, la directive RoHS prend en considération la gestion des déchets et le recyclage, qui présentent un plus grand potentiel d'exposition pour l'homme et l'environnement que le processus de fabrication.

Soutien aux réglementations sur les produits chimiques

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Une compréhension commune

REACH s'applique à toutes les substances (dans les mélanges ou dans les articles), y compris celles contenues dans les EEE qui entrent dans le champ d'application de RoHS. Cela montre où les champs d'application des deux législations se chevauchent. Cependant, sur la base du document de la Commission européenne "REACH et la directive 2011/65/UE (RoHS) - Une compréhension commune", RoHS devrait avoir la priorité sur REACH pour les questions concernant l'utilisation des substances dans les EEE. Le document explore la gestion des futures mesures réglementaires concernant les mêmes substances chimiques dans le cadre de REACH et de RoHS. Des scénarios spécifiques concernant les restrictions et les exigences d'autorisation sont présentés.

n analysant ces scénarios, le document vise à établir une "compréhension commune" de la manière dont les substances chimiques relevant de REACH et de RoHS devraient être gérées. Le document de compréhension commune devrait être pris en considération dans les procédures d'analyse des options de gestion des risques (RMO) de REACH, ainsi que dans le cadre de la feuille de route 2020 sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC).