La mise en conformité au RGPD : pourquoi et comment ?

infoadmin | 01.08.2022 à 00h00Mis à jour le 18.08.2022 à 16h48

Le Règlement Général sur la Protection des Données est un texte réglementaire appliqué dans toutes entreprises de l’Union européenne.

Il consiste à encadrer le traitement des données personnelles. Les entreprises publiques ou privées de toute taille ont l’obligation de se conformer à ce règlement même si sa mise en œuvre paraît assez complexe.

Les bonnes raisons de se conformer aux normes RGPD

Le premier avantage de se conformer aux normes RGPD, c’est qu’il permet d’assurer la protection des données personnelles. Face à ce règlement, les entreprises ont l’obligation de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles des renseignements personnels. Ce règlement sert à garantir la sécurité des données au sein de la société. Il permet également à tout organisme de construire une relation de confiance avec ses clients. En se conformant aux normes RGPD, il prouve à ses consommateurs que leurs renseignements personnels sont bien protégés. En effet, l’idée derrière le RGPD, c’est d’inviter les entreprises à protéger les droits et libertés de toute personne physique.

 

En cas du non-respect du RGPD, l’intervention de la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés varie en fonction de la gravité des violations. La sanction peut être seulement un avertissement avec une mise en demeure à l’entreprise. Elle peut aussi prendre la forme d’une suspension temporaire des traitements de données. Si la société traite des données illégales ou des données sans consentement, elle pourra induire à une sanction pécuniaire. Cette dernière pourra s’élever jusqu’à 20.000.000 d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel. Afin d’éviter ces sanctions, il est important de mettre en place quelques pratiques pour mieux protéger les informations à caractère personnelles. Sinon, il est aussi possible de recourir à un expert protection des données.

 

Ce qu’il faut faire pour se mettre en conformité au RGPD

Le processus de mise en conformité au RGPD consiste à respecter l’application de plusieurs mesures. Au sein de l’entreprise, il est possible de désigner un professionnel chargé d’assurer la mise en conformité aux normes RGPD. Un DPO (Data Protection Officer) fera l’affaire. Engager un DPO n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé de lui confier la tenue du registre. Il sert d’interlocuteur pour les questions relatives aux données personnelles. Il a pour fonction de gérer les demandes d’exercices de droits. Cela dit, toute entreprise fait de plus en plus appel à un DPO pour se prémunir des contraintes imposées par le RGPD.

Des fois, il est difficile pour un organisme de trouver un excellent DPO. Souvent, engager cet expert en tant que salariée nécessite beaucoup d’investissement. Toutefois, sa fonction peut être exercée par un prestataire externe. Avec l’externalisation, l’entreprise ne paie que les prestations réalisées. D’ailleurs, en tant que spécialiste, le DPO externe délivre un travail de haute qualité. Aussi, parce qu’il travaille à l’extérieur de l’organisme, il aura la facilité de remonter les informations ou d’apporter des changements à la direction. Mais qu’il s’agisse d’un DPO interne ou d’un DPO externe, les fonctions sont les mêmes.

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