Quelles sont les informations obligatoires à fournir par le prêteur ?

infoadmin | 17.11.2021 à 00h00Mis à jour le 01.10.2022 à 16h12

Avant de signer un contrat, la banque ou l’organisme financier a l’obligation de fournir des informations à son emprunteur.

Les points essentiels de ces informations concernent : les caractéristiques générales du crédit proposé et les risques liés à ce crédit sur la situation financière de l’emprunteur. Ces informations sont souvent à titre explicatif, permettant à l’emprunteur de déterminer si le crédit est adapté à sa situation économique ainsi qu’à ses besoins.  

Le taux annuel de la banque et les offres de crédits existantes

Le taux annuel effectif global est le taux d'intérêt fixé par les organismes de crédit. Ce taux doit figurer sur les offres de crédit, mais surtout le contrat de crédit. Pour permettre à l'emprunteur de savoir le coût total de son prêt, le TAEG est nécessaire. Par ailleurs, le mode de calcul de ce dernier devrait être inclus dans le contrat. Le taux peut augmenter si le contrat n'est pas signé dans le délai de validité de l'offre de prêt. Il existe un taux maximal légal applicable par fixé par la banque centrale. De ce fait, l'emprunteur doit savoir que le taux d'intérêt ne doit pas être supérieur à ce taux maximal légal. Le taux d’intérêt comprend l’intérêt de base, les frais ainsi que les commissions. 

En plus des informations sur le taux d’intérêt, le créancier doit également mettre à la disposition de l’emprunteur l’ensemble des informations liées à la demande de créditconsommation. L’emprunteur peut ainsi consulter les détails des offres de crédits disponibles à partir d’une fiche pour qu’il puisse les comparer.

Solvabilité de l’emprunteur

L'organisme prêteur détermine la capacité de remboursement de l'emprunteur en lui fournissant des informations personnalisées. Cela consiste à étudier les revenus financiers et les charges fixes de l'emprunteur pour pouvoir établir le taux d'endettement. Il est possible que la somme demandée par l'emprunteur comporte des risques par rapport à sa situation financière. De ce fait, le créancier a l'obligation d'informer le client des conséquences liées à l'emprunt. Il peut même y avoir des risques de surendettement. Par conséquent, la vérification de la solvabilité de l'emprunteur constitue également une condition importante de l'attribution du crédit.

Les informations liées au contrat

Les offres de crédit doivent contenir des informations liées au contrat. Ainsi, avant la signature de ce dernier, le prêteur devrait fournir ces informations. Tout d'abord, les coordonnées contenant l'identité et l'adresse du prêteur doivent être fournies. De même,  l'offre doit détailler le type de crédit (crédit affecté ou non affecté). Par ailleurs, la somme empruntée, les intérêts avec les frais divers et le taux annuel effectif global doivent être également mentionnés. En cas de retard de remboursement, l’emprunteur est tenu de savoir au préalable les indemnités dues. Le prêteur est aussi tenu d'inclure les informations sur les modalités de remboursement et les détails sur le calcul de ces indemnités. Cela est utile pour permettre de faire une simulation de crédit. De plus, le créancier vous fait savoir votre droit de disposer un exemplaire de l'offre de contrat de crédit.

Enfin, des articles du code de la consommation relatifs à la durée de validité de l'offre et au délai de réflexion sont également évoqués.

Les informations sur l’assurance prêt

Parfois, une demande de crédit consommation peut exiger votre inscription à une assurance emprunteur. L'assurance prêt est une garantie réclamée par le créancier lors d'une demande de crédit. L'assureur prend en charge le remboursement de votre prêt en cas de décès ou autres raisons qui mettent le prêteur dans une situation d'incapacité à rembourser le prêt. Cela peut constituer une condition d'obtention du prêt. L'organisme financier doit ainsi vous informer du coût standard de l'assurance. Il doit vous fournir à titre d'exemple un prix appliqué par l’assurance pour une somme donnée. Toutefois, certains créanciers peuvent vous proposer un assureur partenaire. Vous avez quand même la liberté de choisir l'assureur qui vous convient.

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